En conséquence, l’amendement n° II-1269 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-1278, présenté par Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Accompagnement des Français établis hors de France face à la dématérialisation
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :