Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1269

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, l’amendement n° II-1269 n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1278, présenté par Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Accompagnement des Français établis hors de France face à la dématérialisation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion