Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1269
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’amendement n° II-1269 n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-1278, présenté par Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Accompagnement des Français établis hors de France face à la dématérialisation
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
