Intervention de Vincent Delahaye

C’est un sujet majeur. Sur le territoire national, nombre de dispositifs tiennent compte de la nécessité d’accompagner nos compatriotes dans leurs démarches dématérialisées.

Toutefois, nous sommes défavorables à cet amendement pour deux raisons.

La première est que la création d’un tel programme n’est pas conforme à l’article 7 de la Lolf, selon lequel un programme doit porter sur une politique publique définie, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.

La seconde est que le ministère dispose déjà de toute latitude pour mettre en œuvre des opérations visant à renforcer l’inclusion numérique des Français établis hors de France. Bien sûr, il peut toujours amplifier ses dispositifs et ses interventions – nous l’invitons d’ailleurs à le faire –, mais, pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.