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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1271
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-1271, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
