Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement vise à créer un programme pour financer le rapatriement de femmes de nationalité française qui veulent réaliser une IVG, quand ce n’est pas possible dans leur pays de résidence.

Je pense que la question doit être prise très au sérieux, en particulier dans le contexte actuel où beaucoup de pays débattent de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.

Néanmoins, faut-il créer un programme budgétaire pour cela, sachant que la Lolf prévoit qu’un programme doit correspondre à une politique publique spécifique et que cette manière de faire pourrait révéler aux autorités du pays de résidence le motif du rapatriement ?

Les moyens dont disposent les postes diplomatiques pour accompagner les personnes nécessitant un rapatriement d’urgence suffisent-ils ou devraient-ils être abondés sans que soit pour autant créé un programme spécifique indiquant le motif du rapatriement ?

La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.