Intervention de Catherine Conconne

Je rappelle en préambule que la règle en matière de rapatriement est de rechercher le financement par l’intéressé ou ses proches, ou de verser une avance remboursable.

Pour mémoire, sur la page 32 du passeport français figure ceci : « Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriement. »

Je comprends ce qui motive cet amendement, mais il serait particulièrement inéquitable de réserver de nouvelles dispositions aux personnes qui recherchent un rapatriement pour interruption volontaire de grossesse et de ne pas faire de même pour des compatriotes atteints de pathologies graves qui pourraient également avoir besoin de se faire soigner en France.

Le dispositif actuel nous paraît suffisant. La mise en place d’un rapatriement sanitaire d’urgence est possible, bien qu’exceptionnelle, et est décidée après instruction du dossier sur une base individuelle au regard de la situation médicale du patient. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.