Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement vise à créer un programme. Or il nous semble que les actions proposées présentent un caractère très ponctuel et circonscrit et, dès lors, ne peuvent pas être regardées comme constituant une politique publique au sens de l’article 7 de la Lolf – nous avons déjà évoqué cette question.

Par ailleurs, l’action prévue – élaborer un kit d’information par pays – nous paraît largement finançable par le ministère dans le cadre de son budget.

L’avis de la commission est donc défavorable.