Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Avant l'article 41 A

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Cet amendement sera satisfait par le travail de contrôle que Rémi Féraud et moi-même réalisons sur l’immobilier de l’État à l’étranger. Nous regarderons particulièrement ce sujet.

En tout cas, conformément à la « jurisprudence » du Sénat sur les demandes de rapport, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

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