Intervention de Rémi Féraud

S’agissant d’une demande de rapport, l’avis de la commission est défavorable.

Néanmoins, le dispositif Stafe, mis en place à la suite de la suppression de la réserve parlementaire, a maintenant quelques années d’existence. Par conséquent, un contrôle parlementaire portant sur sa mise en œuvre serait tout à fait opportun. Ce serait une formule préférable à celle d’un rapport du Gouvernement au Parlement.