Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Avant l'article 41 A

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Le groupe de travail sur les critères d’éligibilité au dispositif Stafe vient de commencer ses travaux ; il va les poursuivre afin d’explorer les possibilités d’évolution de ces critères en vue d’une prise en compte pour la campagne 2024.

C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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