Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Avant l'article 41 A

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Madame la ministre, j’ai siégé à la commission nationale d’attribution du Stafe, je peux donc vous soumettre quelques idées…

La réserve parlementaire pouvait conduire à des dérives clientélistes et à de possibles conflits d’intérêts. J’étais donc favorable à sa suppression. Néanmoins, elle permettait une certaine souplesse, que nous avons perdue avec le nouveau dispositif, qui ressemble beaucoup à une usine à gaz.

J’aurais envie de dire aux membres du groupe de travail que vous avez mis en place de faire confiance au terrain, à l’échelon local. Aujourd’hui, les conseils consulaires, où siège l’administration, valident, à l’échelon local, des dossiers qui sont ensuite refusés à l’échelon national – la moitié des propositions des conseils consulaires a ainsi été retoquée en 2022 !

Pourtant, l’ensemble des dossiers validés localement en 2022 entraient parfaitement dans l’enveloppe financière globale de 2, 1 millions, alors même que celle-ci avait été amputée de 1 million d’euros comme l’a indiqué Hélène Conway-Mouret.

Vous devez faire confiance au niveau local, madame la ministre, aux gens qui sont sur le terrain et qui savent ce qui s’y passe. Nul besoin d’ajouter des strates et des strates !

La réforme à faire est donc très facile : il faut juste définir des critères simples et larges, et laisser les élus de terrain et l’administration consulaire sélectionner les dossiers. Le niveau national ne devrait retoquer des dossiers que si l’enveloppe budgétaire globale est dépassée.

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