Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Article 41 A, amendement 1
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° II-1 est présenté par MM. Delahaye et Féraud, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-211 est présenté par MM. Le Gleut et Vallini, au nom de la commission des affaires étrangères.
L’amendement n° II-358 est présenté par M. Kern, au nom de la commission de la culture.
L’amendement n° II-1254 rectifié est présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-1.
