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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 41 A, amendement 1244
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-1244, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 41 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport portant sur les possibilités d’autoriser l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à l’emprunt pour le financement de ses projets immobiliers.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
