Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’un des principaux obstacles au développement de notre réseau éducatif à l’étranger réside dans l’incapacité de l’AEFE à emprunter pour financer ses investissements immobiliers. À cela s’est ajoutée en 2017 la suppression de la garantie de l’État ; c’est donc la double peine !

Pour accueillir davantage d’élèves, comme le souhaite le Président de la République, les établissements auront besoin d’ouvrir des classes et donc d’agrandir les bâtiments.

Or l’AEFE est soumise à la loi de programmation des finances publiques, qui interdit aux organismes divers d’administration centrale de recourir à des emprunts de plus de douze mois, et au contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023, qui prévoit la fin de la possibilité pour l’opérateur de recourir aux avances de l’Agence France Trésor à partir de 2023.

Plusieurs pistes permettraient de financer les opérations immobilières de l’AEFE et d’étendre ainsi le réseau d’enseignement français à l’étranger. Cet amendement tend à demander au Gouvernement de présenter un rapport sur ce sujet.