Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aide publique au développement se compose de deux programmes principaux : le programme 110, « Aide économique et financière au développement », placé sous la responsabilité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; le programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui, lui, est piloté par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Conformément à la trajectoire financière tracée, les crédits de paiement affectés à ces deux programmes sont en augmentation de plus de 17 % par rapport à la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et atteignent 5, 9 milliards d’euros.

Cette augmentation, qui intervient dans une période post-crise sanitaire, durant laquelle la maîtrise des dépenses de l’État est redevenue une priorité, témoigne de la volonté de la France de rester un soutien fort et fiable des pays en voie de développement. Ce choix est rendu nécessaire par le contexte international, mais c’est aussi un choix politiquement courageux au regard du contexte politique national que l’on connaît.

Oui, la France a ses propres enjeux, ses propres urgences et, sans doute, une partie de nos compatriotes voudraient voir se tarir et même disparaître ces crédits vers l’étranger ; c’est du moins ce que laissent penser les résultats des dernières élections, mais il faut combattre cette tentation du repli et de l’indifférence. Il s’agit non pas simplement d’approuver l’augmentation des crédits de l’APD, mais de la revendiquer.

La hausse de 46 % de l’aide économique et financière au développement va permettre à la France de continuer à accorder des taux d’emprunt très bas aux pays en développement.

Certains reprochent au Gouvernement ce choix de préférer les prêts plutôt que les dons ou les subventions, mais il importe de responsabiliser les États, car il n’y a pas d’« argent magique », pour reprendre une formule du Président de la République.

Pour autant, l’engagement de la France dans l’aide internationale doit rester financièrement soutenable. Le périmètre « OCDE » de l’APD s’élève en 2022 à 14, 8 milliards d’euros, soit à environ 0, 55 % du revenu national brut. Soyons réalistes : vu l’inflation, il sera impossible de tenir l’objectif de 0, 7 % pour 2025, comme il est recommandé par l’ONU. En effet, cela se traduirait par une hausse de 6, 6 milliards d’euros par rapport à 2022.

Aussi, ce texte vise une cible intermédiaire de 0, 61 %, qui semble adaptée. Cela n’enlève rien à la volonté de contribution de la France, comme en témoigne la hausse spectaculaire des crédits de « gestion et sortie de crise », qui passent à 730 millions d’euros, soit une augmentation de 146 %. Voilà un chiffre éloquent !

Il faut aussi souligner l’augmentation des fonds consacrés à l’aide humanitaire, qui atteignent 642 millions d’euros, contre 500 millions d’euros l’an passé.

Soyons donc fiers de ce budget, qui est, certes, davantage tourné vers l’aide humanitaire que vers le développement, mais qui a le mérite de s’adapter véritablement aux besoins de l’instant.

Notre aide humanitaire programmée va en effet atteindre 635 millions d’euros : 200 millions d’euros mis en œuvre via le fonds d’urgence et de stabilisation, notamment pour l’Irak – je m’en réjouis en tant que présidente du groupe d’amitié France-Irak –, mais aussi pour la Syrie, la Libye, le Yémen, l’Afghanistan ou encore la zone subsaharienne ; 160 millions d’euros pour l’aide alimentaire programmée ; 200 millions d’euros affectés aux contributions humanitaires volontaires aux Nations unies ; 75 millions d’euros pour le Food and A griculture R esilience M ission (Farm), qui doit répondre spécifiquement aux problèmes alimentaires mondiaux provoqués par le conflit ukrainien. Autant d’efforts budgétaires qui permettent à la France d’occuper la septième place parmi les vingt-sept pays de l’Union européenne en matière d’aide humanitaire.

Pour que la France maintienne un niveau d’engagement qui lui permette de peser dans les arbitrages et de faire entendre sa voix dans le concert européen et international, le groupe RDPI est favorable à l’adoption des crédits de cette mission.