Intervention de Catherine Conconne

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur la situation internationale que j’ai évoquée lors de mon intervention sur la mission « Action extérieure de l’État ».

Je me félicite que l’augmentation de nos moyens budgétaires se concentre largement sur la mission « Aide publique au développement ». Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, cette mission se compose de deux programmes : le programme 110, « Aide économique et financière au développement », porté par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui relève du Quai d’Orsay.

Le programme 209 bénéficierait d’une augmentation de 383, 1 millions d’euros et atteindrait 3, 436 milliards d’euros ; il deviendrait donc prépondérant dans le budget du ministère : c’est une bonne chose.

Les deux programmes cumulés de la mission « Aide publique au développement », qui est pilotée par mon ministère et regroupe les programmes 209 et 110, atteindraient 5, 77 milliards d’euros. Cela représente une hausse de 17 % par rapport à 2022, soit un doublement des crédits budgétaires de cette mission par rapport à 2017. C’est une source de fierté pour notre pays.

Avec ces moyens supplémentaires, le Quai d’Orsay va pouvoir poursuivre deux objectifs majeurs : la participation de la France à la gestion des enjeux globaux et sa contribution à la réduction des fractures qui déstabilisent le monde.

Pour ce qui concerne les enjeux globaux, la France entend continuer de contribuer activement à la définition et à la mise en œuvre des réponses internationales à leur apporter.

Évoquons d’abord le climat, défi absolu comme l’a montré la COP27 qui s’est achevée il y a quelques jours. La France devrait y consacrer 6 milliards d’euros par an sur la période 2021-2025, dont un tiers pour l’adaptation au changement climatique.

Dans le cadre de cet effort, la France a augmenté massivement sa contribution au Fonds pour l’environnement mondial, passant de 217 millions à près de 300 millions d’euros par an sur le prochain cycle 2023-2026. Comme l’a annoncé le Président de la République au G20, nous accueillerons aussi en juin 2023 un sommet sur le nouveau pacte financier avec le Sud, qui sera très largement consacré à la question de la finance climat.

En outre, alors que se tiendra dans quelques jours la COP15 consacrée à la biodiversité à Montréal, la France souhaite renforcer sa mobilisation pour la protection de la nature. D’ici à 2030, 30 % de l’ensemble des financements bilatéraux français pour le climat auront aussi un impact bénéfique sur la biodiversité : le Président de la République s’y est engagé lors du One Planet Summit de janvier 2021.

Je signale, enfin, que la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat interviendra en 2023. Une nouvelle hausse de notre contribution permettrait de préserver le rang de la France et de marquer la priorité donnée à l’action climatique. Des moyens ont d’ores et déjà été prévus sur le programme 110.

J’en viens à la santé, qui reste le premier poste de l’APD française. La France est résolument engagée dans le renforcement de l’architecture multilatérale de la santé avec ses partenaires européens, que ce soit dans un cadre multilatéral, en particulier avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou dans un cadre bilatéral, principalement en Afrique.

Sur ce point, je signale que la nouvelle contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme s’élève pour 2023-2025 à 1, 6 milliard d’euros, soit une hausse de 23 % par rapport à 2019.

Pour ce qui a trait à l’alimentation, le problème de la faim, qui touche 10 % de la population mondiale, est aggravé par l’invasion de l’Ukraine. En 2022, 205 millions de personnes seraient en situation de crise alimentaire dans quarante-cinq pays, en particulier en Afrique de l’Ouest. Afin de répondre à cette situation, la France compte mobiliser en 2023 des moyens supplémentaires, via le canal de l’aide alimentaire programmée, laquelle passerait de 118 millions d’euros en 2022 à 160 millions d’euros en 2023. Nous souhaitons également renouveler notre contribution à l’initiative Food and Agriculture Resilience Mission (Farm).

Notre contribution à la réduction des fractures passera largement par l’aide humanitaire. Notre capacité à répondre aux crises humanitaires, rendues encore plus graves par la guerre en Ukraine, est aujourd’hui un enjeu majeur.

Notre aide humanitaire pourrait atteindre 642 millions d’euros au travers de trois canaux principaux : outre l’enveloppe d’aide alimentaire programmée et le soutien à hauteur de 75 millions d’euros à l’initiative Farm, que je viens de mentionner, 200 millions d’euros passeraient par le fonds d’urgence et de stabilisation piloté par le centre de crise et mis en place par des ONG, et 200 millions d’euros seraient consacrés aux contributions volontaires humanitaires, aux organisations internationales et aux Nations unies, soit une hausse de 19, 5 millions d’euros.

Afin de nous permettre d’être le plus réactifs possible, cette programmation s’est doublée de la constitution d’une « provision pour crises majeures », que nous proposons de décupler – c’est un geste fort – en la portant de 23 millions d’euros en 2022 à 270 millions d’euros en 2023. Au total, ce sont donc potentiellement 912 millions d’euros qui pourraient être consacrés à l’aide humanitaire en 2023. Il s’agit là aussi d’une source de fierté pour notre pays.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous votez ce projet de budget, notre diplomatie aura les moyens de ses ambitions. Ce budget reflète les fortes attentes à l’égard de notre diplomatie, mais aussi la confiance que lui témoignent nos plus hautes autorités. C’est une confiance qui doit beaucoup, pour ne pas dire tout, au sens de l’intérêt général que les agents de mes services ont chevillé au corps, ce dont ils apportent chaque jour la preuve, en France comme à l’étranger. Qu’il me soit permis aujourd’hui de les en remercier dans cet hémicycle.