Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 4
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-4 est présenté par MM. Canévet et Requier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-499 rectifié est présenté par MM. Bascher, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mmes Chauvin et de Cidrac, MM. Courtial et Cuypers, Mmes Demas, Deseyne, Di Folco, Dumas et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau et Frassa, Mmes F. Gerbaud, Gosselin, Gruny, Imbert et Joseph, MM. Karoutchi, Klinger et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, H. Leroy et Longuet, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Milon, Mouiller, Nougein et Paul, Mmes Primas et Puissat, MM. Rapin, Rojouan, Sautarel, Savary, Savin, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
