Intervention de André Lardeux

Cette année, compte tenu de la situation financière de la branche, cette réflexion prospective n’est plus à l’ordre du jour. La Caisse nationale des allocations familiales, ou CNAF, enregistra un déficit d’au moins 200 millions d’euros en 2009, et les prévisions d’excédents ont été divisées par trois pour atteindre tout juste 1, 5 milliard d’euros en 2012.

Au-delà de la conjoncture, qui pèse sur les recettes de la branche puisque celles-ci dépendent pour 80 % de la masse salariale, la dégradation que je viens de décrire est essentiellement due à la mise à la charge de la branche famille des dépenses nouvelles. Ainsi, les majorations de pensions pour enfants, actuellement assurées pour 60 % par le fonds de solidarité vieillesse, seront intégralement assumées par la CNAF d’ici à 2011.

Je crois que nous avons absolument besoin d’un débat de fond sur cette question.

Permettez-moi tout d’abord de succomber à la tentation de faire un peu d’histoire et de rappeler quelques propos ou prises de position des uns et des autres sur ce sujet, qui n’est pas nouveau.

À l’origine, la prise en charge intégrale de ces majorations par la CNAF est une idée du gouvernement Jospin, qui en avait inscrit le principe dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. L’opposition de l’époque avait vigoureusement réagi, et c’est peu de le dire. Pour ne donner qu’un exemple, l’actuel président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait alors jugé cette décision « atterrante d’irrationalité ».

Deux ans plus tard, lorsque le gouvernement Raffarin a proposé à son tour d’accélérer la prise en charge pour la faire passer de 30 % à 60 % du total, …