Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement vise à doubler les crédits supplémentaires accordés au compte de bonification, afin de réduire le taux de bonification des DTS et d’augmenter ainsi la possibilité d’accès aux DTS des pays les plus pauvres.

Aujourd’hui, chaque membre du Fonds monétaire international (FMI) se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale, mais le mode de calcul actuel des quotes-parts – une moyenne pondérée en fonction du PIB, pour 50 %, du degré d’ouverture de l’économie, pour 30 %, des variations économiques, pour 15 %, et des réserves officielles de change, pour 5 % – désavantage les pays pauvres, alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin.

Il serait en effet souhaitable que, dans la situation actuelle, les pays pauvres soient prioritaires pour l’accès à ces financements, d’autant qu’ils sont les plus touchés par les chocs économiques, climatiques ou autres.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de doubler les crédits supplémentaires accordés au compte de bonification, ce qui permettrait de réduire le taux de bonification des DTS.

Il s’agit de doubler le prêt de DTS de la Banque de France, afin qu’il atteigne 6 milliards d’euros. Pour ce faire, il faut alimenter le compte de bonification afin de réduire le taux d’intérêt du DTS de 1, 5 point. Pour accorder des prêts à taux zéro (PTZ), il faut compenser ce montant, d’où l’intérêt du compte de bonification.

Il est tout à fait possible de mettre en œuvre cette technique, que nous soumettons à votre approbation au travers de cet amendement. Le directeur général du Trésor, que notre commission avait entendu en audition, nous en avait d’ailleurs expliqué la mécanique. C’est en l’écoutant que nous avons eu l’idée de cette proposition, qui permettrait d’élargir l’accès aux DTS des pays en ayant le plus besoin.