Intervention de André Lardeux

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

La logique qui consiste à transférer les fonds d’une branche excédentaire vers une autre branche est donc sans fin et occulte l’essentiel. Je suis prêt à admettre qu’il serait anormal qu’une branche soit structurellement excédentaire, car on pourrait en conclure que ses ressources sont excessives.

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