Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour des raisons de technicité liées à la mesure de l’APD.

Les objectifs et les indicateurs de performance permettant d’évaluer l’efficacité de la mission « Aide publique au développement » ont déjà été profondément révisés pour tenir compte des nouvelles orientations décisives de février 2018.

Il est vrai qu’aucun indicateur ne permet actuellement de rendre compte de la part des prêts et des dons alloués aux 19 pays prioritaires pour notre aide tant bilatérale que multilatérale, de manière générale. Cela s’explique par des difficultés inhérentes à la mesure de l’APD.

Je rappelle que la mesure statistique de l’APD est très différente de la mesure de notre effort budgétaire. Il n’est pas facile d’établir de lien entre notre APD, déclarée a posteriori, et le budget que vous votez a priori.

Le ministère a mis en place, depuis 2018, une traçabilité de l’APD par programme budgétaire, mais ce n’est pas le cas de l’Agence française de développement (AFD), pour laquelle c’est plus difficile puisqu’elle intervient aussi en accordant des prêts.