Intervention de Christian Cambon

Je ferai deux observations, l’une sur la forme et l’autre sur le fond.

Sur la forme, d’abord : il est évident que la manière dont le Gouvernement a procédé, avec du reste beaucoup de gêne, est tout à fait critiquable ; moi-même, je n’ai été avisé qu’il y a quarante-huit heures de ce projet d’amendement, dont j’ai immédiatement référé aux présidents de groupe que j’ai pu contacter.

Sur le fond, ensuite : lorsque nous avons négocié en commission mixte paritaire la loi d’orientation et de programmation sur le développement solidaire, le Sénat avait souhaité confier la présidence de la commission d’évaluation au Premier président de la Cour des comptes, laquelle cour – je le rappelle – héberge cette commission.

Il ne nous semblait donc pas contraire au fonctionnement de la future commission d’en confier la présidence au Premier président de la Cour des comptes, sachant qu’il fallait choisir entre lui et un expert dont personne ne connaît le nom ; en effet, les experts ne sont même pas encore nommés…

On peut reprendre les arguments de Guillaume Gontard, pour tenir le raisonnement inverse.

Il est vrai que cette commission ne s’est jamais réunie, comme nous ne cessons de le dire et comme je l’ai indiqué aux différents ministres concernés. C’est une vraie difficulté ! Nous avons beaucoup travaillé sur cette loi, qui est censée améliorer le dispositif d’aide au développement. Il est donc absolument nécessaire que le Parlement soit consulté sur l’utilisation des dépenses considérables sur lesquelles la Haute Assemblée va voter dans quelques instants.

Notre appréciation, plutôt constructive, était la suivante : si confier la présidence de la commission au Premier président de la Cour des comptes devait avoir pour effet de faire fonctionner ladite commission, alors nous accepterions cette proposition.

Pour autant, je souhaite savoir si le Gouvernement souhaite véritablement mettre en place cette commission, qui est absolument nécessaire et a été voulue par le législateur en commission mixte paritaire.