Intervention de Rachid Temal

Il faut rappeler la genèse de cette commission d’évaluation. Nous nous interrogions alors sur notre APD, sur son portage et son contrôle politiques. Puis, est apparue dans le débat l’idée de créer une commission d’évaluation.

Après beaucoup d’atermoiements, nous avons abouti à un accord. Nous étions convenus à l’époque, dans cet hémicycle et en commission mixte paritaire, qu’il ne fallait pas être grand clerc, dès lors que l’on adossait cette structure à la Cour des comptes, pour prévoir la suite de l’opération, que l’on soit d’accord ou non avec la création de cette commission.

Il est vrai aussi qu’un ancien député de la majorité présidentielle avait beaucoup œuvré pour que cela n’avance pas…

Force est de constater que, un an et demi plus tard, cette commission n’existe toujours pas. C’est l’histoire de l’œuf et de la poule, et l’on pourrait tous continuer à attendre…

Il faut être sérieux ! Monsieur le rapporteur spécial, on ne peut pas dire, d’un côté, qu’il faut respecter la loi de programmation, et, de l’autre, que l’on peut retirer des crédits et modifier la trajectoire prévue. Il faut choisir ses arguments…

Pour ma part, de la même façon que j’ai été cohérent sur la partie budgétaire, je le serai sur la proposition qui nous est faite, en rappelant simplement au Gouvernement qu’il n’a jamais réuni cette commission. J’ai précédemment évoqué la question du Cicid, et je pourrais citer d’autres griefs, mais il faut prendre la situation telle qu’elle est. La question est donc : comment avançons-nous ?

Si vous en êtes d’accord, madame la ministre, votre amendement pourrait être sous-amendé. Il convient en effet de préciser que le Parlement, puis nos concitoyens doivent être informés sur les financements publics mobilisés ; il faudrait inverser l’ordre de la communication de cette commission, qui s’adresse d’abord aux parlementaires.

Soyons sérieux et cohérents en adoptant cet amendement, même s’il y a beaucoup à dire sur la forme. Encore une fois, il faut avancer !