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Intervention de Jean-Claude Requier
Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 41 D
Jean-Claude Requier :M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial. Au vu de l’appétence du Sénat pour les rapports, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
