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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Articles de récapitulation des crédits
Laurence Rossignol, présidente :Tous les crédits indicateurs de performance afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits indicateurs.
TITRE IER
DISPOSITIONS POUR 2023
Je vais appeler les articles 27 à 31 ainsi que les états B à E et G qui leur sont annexés.
La direction de la séance du Sénat a procédé à la rectification des états annexés de manière à tenir compte des votes qui sont intervenus lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.
I. – AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
A. – Crédits des missions
