Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 32, amendement 1284

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° II-1284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa :

Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond exprimé en ETPT

Budget général

Agriculture et souveraineté alimentaire

Armées

Culture

Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique

Éducation nationale et jeunesse

Enseignement supérieur et recherche

Europe et affaires étrangères

Intérieur et outre-mer

Justice

Services du Premier ministre

Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Sports et jeux olympiques et paralympiques

Transformation et fonction publiques

Transition écologique et cohésion des territoires

Travail, plein emploi et insertion

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Total général

La parole est à M. le ministre délégué.

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