Intervention de Gabriel Attal

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement de coordination tend à tirer les conséquences d’ajustements effectués en gestion 2022 qui ont un impact sur le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2023.

Résumons les principaux mouvements.

Le plafond d’emplois du ministère de la justice augmente de 691 ETP. Des contrats de trois ans, qui concernaient notamment la justice de proximité et la lutte contre les violences intrafamiliales, arrivaient à échéance au mois de juin dernier : il a alors été décidé de les renouveler pour la même durée. Pour cela, il fallait que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) que vous avez adopté relève le plafond d’emplois, afin de procéder ensuite à la coordination dans le PLF.

Pour ce qui est du ministère de la transition écologique, certains effectifs diminuent à la suite du transfert aux régions de la gestion des sites Natura 2000 et des routes et du personnel de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg.

D’autres services connaissent des augmentations. Cinq postes sont affectés à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui est particulièrement mobilisée et sollicitée, on l’imagine bien, dans le contexte de la crise des prix de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui. Six postes viennent renforcer les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross).

Enfin, sujet qui ne mérite pas que je m’y attarde, des redéploiements ont lieu au sein des administrations territoriales de l’État.