Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 32

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

L’amendement du Gouvernement prévoit la création de cinq ETP pour la CRE. Nous avons eu vendredi soir dernier un débat sur l’article 42 ter à l’issue duquel la ministre a pris l’engagement de nous fournir chaque mois l’état des subventions versées par les fournisseurs aux consommateurs.

Monsieur le ministre, d’autres données, qui ne relèvent pas du giron de la CRE, nous intéressent : il s’agit notamment du niveau de la contribution sur la rente inframarginale, un dossier qui est suivi non pas par le ministre de la transition écologique, mais, me semble-t-il, par vos services. La demande est faite…

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