Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33, amendement 784

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-784 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé, Pla, P. Joly, Féraud et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Marie et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et Bourgi, Mmes Carlotti et Conconne, MM. Devinaz et Durain, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, Monier et Préville, MM. Sueur, Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1191 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel.

L’amendement n° II-1202 rectifié ter est présenté par M. Roux, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol, Mme Pantel, M. Requier, Mme Guillotin et MM. Artano et Bilhac.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

1° Deuxième ligne

Augmenter le nombre de :

2° Troisième ligne

Diminuer le nombre de :

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-784 rectifié.

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