Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Claude Tissot, vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio.

On constate actuellement une perte de vitesse dans le développement du bio, qui est pourtant au cœur de la feuille de route du Gouvernement et auquel de nombreux élus sur ces travées sont attachés.

Le projet de loi de finances prévoit une augmentation du fonds Avenir Bio. Comme nous devons également mettre en œuvre la loi Égalim (loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) et augmenter l’offre bio dans les cantines, il nous paraît indispensable d’augmenter le budget alloué aux ressources humaines de l’Agence Bio.

Cet amendement vise à rehausser de 20 ETP le plafond des emplois de cette agence pour couvrir l’augmentation des dossiers à instruire dans le cadre du fonds de structuration Avenir Bio, et mettre en œuvre efficacement les actions de communication et de soutien au développement territorial de l’agriculture biologique.

Il tend donc à relever le plafond d’emplois des opérateurs du programme 149 de 20 ETP pour les flécher vers l’Agence Bio.

En cas d’adoption, nous espérons que le Gouvernement lèvera le gage, car le but n’est pas de baisser le plafond d’emplois du programme 206, qui constitue le gage de cet amendement.

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