Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33, amendement 1283

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° II-1283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Mission Cohésion des territoires, première et dernière lignes

Augmenter le nombre de :

2° Mission Écologie, développement et mobilité durables

a) Cinquième ligne :

Remplacer les nombres :

par le nombre :

b) Dernière ligne :

Augmenter le nombre de :

3° Mission Immigration, asile et intégration, première et dernière lignes

Augmenter le nombre de :

4° Mission Justice, première et dernière lignes

Augmenter le nombre de :

5° Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, première et seconde lignes

Augmenter le nombre de :

La parole est à M. le ministre délégué.

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