Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement vise à procéder à des ajustements des plafonds d’emplois des opérateurs de l’État.

Nous augmentons de quatre ETP le plafond d’emplois de la mission « Cohésion des territoires » au titre du transfert à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de la gestion du fonds national pour la société numérique (FSN). Des crédits avaient été ouverts dans le PLFR : nous ajustons le plafond d’emplois en conséquence dans le PLF pour 2023.

Nous prévoyons également une augmentation de quatre ETP au ministère de la justice pour l’exécution du plan de charge de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij).

Trois ETP supplémentaires sont prévus dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » pour l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit de mettre en gestion cinq nouvelles amendes forfaitaires délictuelles et le suivi de sept nouveaux délits à la suite de leur forfaitisation.

Enfin, le plafond d’emplois de l’Office français de l’immigration et l’intégration (Ofii) est augmenté de vingt ETP pour assurer le suivi et l’accompagnement des réfugiés ukrainiens.