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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33, amendement 331
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-331 est présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° II-839 rectifié bis est présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mmes Pantel et Guillotin et MM. Artano et Bilhac.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Mission Écologie, développement et mobilités durables
1° Deuxième ligne
Augmenter le nombre de :
2° Huitième ligne
Diminuer le nombre de :
La parole est à M. Jacques Fernique, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour présenter l’amendement n° II-331.
