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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33, amendement 224
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° II-224 rectifié est présenté par M. Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Decool, Chasseing et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue et A. Marc et Mme Lopez.
L’amendement n° II-1159 est présenté par MM. Gillé et Bourgi, Mme Espagnac, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Devinaz et Durain, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Le Houerou, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Mission Écologie, développement et mobilités durables
1° Deuxième ligne
Diminuer le nombre de :
2° Quatrième ligne
Augmenter le nombre de :
La parole est à M. Pierre Médevielle, pour présenter l’amendement n° II-224 rectifié.
