Intervention de Pierre Médevielle

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Cet amendement vise à augmenter les moyens humains du Conservatoire du littoral de 8 ETP en 2023, contre une stagnation d’effectifs initialement prévue.

Le Conservatoire est confronté depuis plusieurs années à une stagnation de son plafond d’emplois, alors même que le domaine foncier dont il est responsable au titre de sa mission ne cesse de croître – de 2 500 à 3 500 hectares par an. Cet opérateur de l’État entretient, dans tous les territoires littoraux, des liens très étroits avec les collectivités et leurs élus, qui gèrent une grande partie de son domaine.

Le renfort de ses moyens dès 2023 permettra au Conservatoire d’intervenir dans trois champs prioritaires, comme levier d’action des collectivités territoriales.

D’abord, avec de nouveaux projets de restauration opérationnelle d’écosystèmes terre-mer, ou terre-lacs, fragiles ou fragilisés, et donc sensibles au changement climatique : renaturation de forêts incendiées, résorption de décharges littorales, contribution à la recomposition spatiale et à la flexibilité du trait de côte.

Ensuite, avec de nouveaux projets favorables à la stratégie nationale des aires protégées, pour reconquérir la biodiversité sur les futures zones de protection forte du Conservatoire.

Enfin, par une action foncière efficiente pour contribuer à l’atteinte, sur le littoral, de l’objectif ciblé de « zéro artificialisation nette » avec des chantiers de déconstruction, de désimperméabilisation et de renaturation.

Afin de permettre au Conservatoire du littoral d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’État en matière de protection et de sauvegarde de l’espace littoral, il est proposé d’augmenter de 8 ETP ses effectifs en 2023.

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