Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33, amendement 73

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Les six amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° II-73 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Cambon, Mme Muller-Bronn, M. D. Laurent, Mmes Malet et Lopez, MM. Bouchet, Rapin et Cadec, Mme Belrhiti et MM. Brisson, Charon et Sido.

L’amendement n° II-166 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mme Paoli-Gagin, M. Klinger, Mme Puissat et MM. Savary, Belin et Frassa.

L’amendement n° II-225 est présenté par M. Mohamed Soilihi.

L’amendement n° II-256 rectifié est présenté par MM. Bourgi et Antiste, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Gillé, P. Joly et Pla, Mme Préville et MM. Tissot et Todeschini.

L’amendement n° II-870 rectifié est présenté par Mmes Billon et Tetuanui, M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Kern et Duffourg, Mme Férat, MM. Hingray et P. Martin, Mme Gacquerre, M. Longeot, Mmes Saint-Pé, de La Provôté et Herzog et MM. S. Demilly et L. Hervé.

L’amendement n° II-1093 est présenté par Mme Espagnac.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Mission Écologie, développement et mobilités durables

1° Deuxième ligne

Diminuer le nombre de :

2° Quatrième ligne

Augmenter le nombre de :

La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° II-73 rectifié bis.

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