Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 33

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mes chers collègues, vous avez, par plusieurs voix, attiré l’attention du Sénat sur les effectifs du Conservatoire du littoral.

Cela a été dit, 5 ETP supplémentaires ont été octroyés par le biais de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. La principale difficulté que pose la création de ces 8, 7 ou 3 postes, c’est l’absence de crédits correspondants. Comme pour VNF précédemment, cela signifie que les crédits nécessaires à ces créations d’emplois seraient prélevés sur le budget du Conservatoire du littoral, qui est déjà à flux tendu.

Je vous propose d’attendre de voir ce que donnera le renfort des 5 ETP supplémentaires. Nous avons toujours la possibilité, en cours de gestion, de prévoir un nouveau relèvement des effectifs.

Après les prises de parole des uns et des autres, je propose également que le ministre nous dise comment le Gouvernement envisage l’avenir du Conservatoire en 2023 au regard des 5 postes qui ont été créés.

Je demande donc le retrait de l’ensemble des amendements.

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