Intervention de Sylvie Desmarescaux

M. Alain Vasselle vient de le rappeler : l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base augmentera de 3, 3 % l’an prochain. Les deux ONDAM consacrés au médicosocial, l’un pour les personnes handicapées, l’autre pour les personnes âgées, sont en progression globale de 6, 3 % par rapport à 2008.

Si l’on ajoute à l’ONDAM les ressources fournies par la journée de solidarité, les dotations de soins aux personnes âgées, qui forment l’objectif global des dépenses, l’OGD, géré par la CNSA, devraient s’établir, en 2009, à plus de 7, 3 milliards d’euros, en progression de 8, 4 %.

Je l’ai souligné dans mon rapport : n’est-il pas singulier que le Parlement ne se prononce pas sur l’OGD, alors que cet agrégat a plus de signification que l’ONDAM ? Une modification de la loi organique me paraît indispensable, sur ce point en tout cas.

En dépit d’un accroissement des moyens, incontestablement significatif cette année, la majorité des membres du conseil de la CNSA a refusé de prendre part au vote sur le budget prévisionnel pour 2009. Le motif principal de ce que je qualifierai de mouvement d’humeur tient au fait que l’État transfère sur la caisse la charge du financement d’établissements prévu dans le cadre des contrats de projet État-région, pour un total de 30 millions d’euros. L’accusation de débudgétisation me semble tout à fait fondée et je déplore ce précédent dangereux.

Je précise cependant que les sommes en cause sont minimes et concernent des investissements destinés au public de la CNSA : personnes âgées et personnes handicapées.