Intervention de Guy Benarroche

J’y insiste, cet amendement est des plus importants pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Je sais quelles sont les réserves de nos travées face aux décisions venant d’en haut ou à l’immixtion de l’État dans le travail des collectivités ; je les partage.

Toutefois, cet amendement me semble malheureusement nécessaire eu égard à l’actuelle situation de blocage, due à la fois à la situation locale et à la rédaction de la loi 3DS, qui, j’ai eu l’occasion de le dire, s’est arrêtée au milieu du gué.

C’est vrai, la question des finances a été enfin posée au travers de la commande de deux rapports à la CRC relatifs aux relations financières entre la métropole et les communes. Le premier rapport a été remis en octobre. Il a permis de mettre en évidence près de 180 millions d’euros de versements qualifiés d’indus, aux dépens, in fine, de la métropole. Voilà où nous en sommes. Le constat est sans appel : la métropole n’a pas les moyens d’agir et les flux financiers perçus par les communes ne relèvent pas de la stricte neutralité des transferts de compétences. Il faut que tout le monde le sache. Nous sommes donc dans une situation très délicate. Le rapport a été demandé par le Sénat au travers de la loi 3DS, il existe, mais il se pourrait que rien ne change.

La métropole doit retrouver les moyens de sa mission, qui est de conduire ses nombreux projets à une échelle pertinente. Les communes doivent elles aussi retrouver les moyens d’agir selon leurs compétences. Cet amendement va dans ce sens, celui d’une répartition juste, équilibrée et progressive des moyens, prenant ainsi en compte les craintes.

L’objet de l’amendement ne consiste pas à remettre en cause l’ensemble des 178 millions d’euros qualifiés d’indus ; il vise seulement à prévoir qu’au moins 50 % de la somme soit redirigée vers les besoins réels tant des communes que de la métropole. En limitant la variation du budget des collectivités jusqu’à présent bénéficiaires, le tout étant lissé sur quatre ans, il tend à limiter également les conséquences négatives pour les communes.

Je peux entendre que l’on souhaite laisser du temps à la concertation avec les acteurs locaux, mais jusqu’à quand attendra-t-on ? Depuis plus d’un an, j’ai alerté préfet, Premier ministre, Président de la République et président de la métropole ; cette métropole mal née fait l’objet de réflexions quasi permanentes et les changements actés ne sont que les prémices d’une amélioration durable de son action.

Au moment où l’État met en œuvre son projet « Marseille en grand », cette métropole et la commune de Marseille doivent retrouver des rapports financiers apaisés. Le temps est à l’action. J’ai pendant un temps espéré que les communes et la métropole parviendraient, devant l’évidence, à sortir de cette situation aussi absurde que délétère, mais le temps presse.

Cet amendement est issu d’un travail plus collectif et plus ancien qu’il n’y paraît, mené avec divers acteurs locaux, des parlementaires, et il a fait l’objet d’échanges réguliers avec le Gouvernement.

Je reste optimiste et je suis convaincu que les communes et la métropole peuvent et doivent se mettre d’accord. Il n’en demeure pas moins qu’il est grand temps de prendre nos responsabilités à l’échelon local comme dans cet hémicycle. Le statu quo ne profite ni à la métropole, ni à nos territoires, ni à nos communes !