Intervention de Jean-François Husson

Nous avons récemment eu l’occasion d’étudier les rapports entre une métropole et ses communes membres avec le cas, semblable, d’Île-de-France Mobilités.

J’aurai plusieurs remarques de fond.

D’abord, en remettant en cause le fonctionnement actuel, que les communes ont intégré pour construire leur budget, nous risquerions de fragiliser les investissements de certaines d’entre elles.

Ensuite, le code général des impôts prévoit quatre types de procédures de révision de l’attribution de compensation : révision libre avec accord entre l’EPCI et ses communes membres, révision liée à de nouveaux transferts de charges, révision unilatérale sans accord entre l’EPCI et ses communes membres, révision individualisée avec un accord entre l’EPCI et une majorité qualifiée des communes membres. Il me paraît très important de s’en tenir à ces quatre options.

Enfin, la dotation de solidarité communautaire (DSC) est obligatoire pour les métropoles, même s’il est vrai qu’elle n’est que symbolique pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Une fois ces constats dressés, je conclus en rappelant qu’il n’appartient pas, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, à une assemblée parlementaire de décider pour le compte de collectivités disposant de leurs propres modalités de fonctionnement. Prenons garde à cela, d’autant que, d’après ce que je crois comprendre, les différentes sensibilités de l’échiquier politique sont loin d’être unanimes sur le sujet. Nous devons donc rester prudents.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.