Intervention de Stéphane Le Rudulier

Ces amendements m’étonnent, car ils sont inconstitutionnels – le rapporteur général l’a très bien dit – dans la mesure où contreviennent au principe de libre administration des collectivités territoriales.

En les adoptant, que ferait le législateur ? Il s’immiscerait dans une relation financière entre des communes membres et un EPCI. Ce serait une première et je suis assez attristé que ce soient des sénateurs qui aient déposé de tels amendements, alors même que le Sénat est la chambre des communes et des territoires. Franchement, j’aurais voulu ne jamais avoir à prendre la parole sur une telle proposition…

En outre, relisez bien les amendements : c’est la technique du rabot ! Pour prendre le seul exemple de la ville de Salon-de-Provence, il est précisé dans le rapport de la chambre régionale des comptes que cette collectivité doit accomplir un effort 6 millions d’euros en quatre ans sur son budget de fonctionnement ! Rien que cela ! Cela annonce clairement un déséquilibre financier criant dans quatre ans… Finalement, cela appauvrirait l’ensemble des communes au bénéfice de la ville centre.

On parle sans cesse de péréquation, mais, mes chers amis, la péréquation, ce n’est pas la technique du rabot. Cela consiste à prendre aux plus riches…