Stéphane Le Rudulier a brillamment défendu sa position, mais je ne la partage pas.
Notre proposition ne relève pas de la politique du rabot : des normes sont fixées, des maxima sont prévus. Il faut bien lire l’amendement et le lire en entier.
Pourquoi un tel amendement ? Il reflète un échec et un espoir.
L’échec est de n’avoir pas anticipé, dès la loi 3DS, les conséquences du rapport qu’allait remettre la chambre régionale des comptes, alors que chacun d’entre nous, y compris – et surtout – dans les Bouches-du-Rhône, savait quelle en serait sa teneur, car, soyons clairs, personne ne se fait d’illusions sur la situation. C’est aussi l’échec de la prise en compte des besoins financiers importants de la métropole, pour être à la hauteur de ses projets, et du besoin réel de solidarité entre communes au sein de la métropole, afin de donner tout son sens au destin commun métropolitain. C’est tout de même important.
L’espoir, coconstruit de longue date par des élus locaux, des parlementaires et le Gouvernement, est celui de voir enfin s’établir un équilibre plus juste des relations financières. L’espoir est que la mobilisation de nos collègues du groupe SER, dont la sénatrice des Bouches-du-Rhône Marie-Arlette Carlotti, mais aussi de Jérémy Bacchi, élu du même département, porte ses fruits.
Le dépôt de ces amendements a d’ailleurs eu l’effet escompté : jeudi dernier se tenait une réunion du conseil métropolitain des maires et, comme par hasard, juste après le dépôt de nos amendements et la défense qu’en a fait le maire de Marseille, Benoît Payan, une proposition a été mise sur la table.
Face à ces amendements, conçus initialement comme une solution de repli en cas d’absence d’accord local, d’accord trop tardif, voire de statu quo indécent après la parution du rapport de la CRC, les acteurs locaux ont joué le jeu, ils ont pris leurs responsabilités et les baronnies d’hier ont laissé place – je l’avoue – à des discussions sérieuses. Des avancées réelles ont ainsi été obtenues, je vous l’accorde, ainsi qu’un engagement de répartition des moyens entre, d’un côté, une métropole qui a besoin de ressources pour financer ses projets et, de l’autre, des communes qui, sans la solidarité, ne peuvent appartenir au destin commun du territoire ni assumer les compétences propres que la loi 3DS leur a accordées.
Néanmoins, ce n’est qu’un début, car, à cette heure – je ne sais pas quelle heure il est…