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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 37 A, amendement 56
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-56 rectifié est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° II-1037 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1107 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° II-56 rectifié.
