Intervention de Sylvie Desmarescaux

J’évoquerai rapidement le budget de la CNSA, pour exprimer une inquiétude et constater que la dynamique des dépenses d’allocation personnalisée à l’autonomie reste supérieure à celle des moyens dégagés par la caisse pour y faire face, ce qui est le cas depuis plusieurs années. Chacun sait que ce sont les départements qui paient la différence : le taux de couverture de l’APA par les budgets des conseils généraux avoisine les 70 %. Il est une bonne nouvelle cependant : les derniers chiffres révèlent que, même si elle reste vive, la croissance des bénéficiaires a tendance à ralentir. Son taux de progression serait retombé de 8 % par an à un peu plus de 4 %.

Tout cela m’amène à aborder la question du cinquième risque.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 comporte trois dispositifs importants, largement inspirés des conclusions de la mission sénatoriale : d’abord, la mise en place d’une tarification à la ressource en EHPAD, ensuite, l’instauration du principe de convergence des dotations à service rendu identique, sur un modèle proche de la tarification à l’activité à l’hôpital, enfin, la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des établissements. Vous l’avez souligné dans votre intervention, madame la secrétaire d'État.

Par ces mesures, il s’agit non pas d’organiser un rationnement des soins, comme d’aucuns le prétendent, mais de dépenser mieux et à bon escient.