Intervention de Sylviane Noël

Développer un nombre suffisant d’installations de production d’énergie renouvelable se fera grâce aux communes, qui jouent un rôle fondamental en matière d’investissement dans le développement de telles énergies, dans l’acceptation des projets par les populations locales ou encore dans la garantie des conditions permettant à ces installations de fonctionner correctement.

En effet, en l’état, la loi prévoit que l’Ifer à laquelle sont assujetties ces installations est en très grande majorité reversée aux départements et aux intercommunalités, qui ne jouent pourtant aucun rôle dans la concrétisation de ces projets, et sans garantie de retours, en nature, pour le territoire communal.

Le présent amendement tend à instaurer un partage plus juste du produit de l’Ifer relative aux éoliennes et aux centrales photovoltaïques, en réduisant à 35 % la part reversée aux intercommunalités, au profit des communes.