Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à faire en sorte que les communes qui accueillent des installations photovoltaïques perçoivent 20 % de l’Ifer.

Le rapporteur général, dont j’ai écouté les explications, expliquait que la nouvelle répartition de l’Ifer se limitait aux structures installées à compter de 2023 ; nous souhaitons que cela s’applique à l’ensemble des installations, y compris les installations existantes.

Comme je l’ai indiqué lors de l’examen de la LFR 2, cela me semble juste. En effet, les communes disposant déjà d’installations photovoltaïques ont été pionnières ; aussi, je trouverais très injuste de leur signifier qu’elles ont accepté ces installations trop tôt, les privant de tout bénéfice du partage de l’Ifer.

Je soutiens l’amendement de notre collègue Rapin, dont l’amendement vise à intégrer les installations éoliennes antérieures à 2019, mais le mien a exactement le même objet pour le photovoltaïque ! Cette mesure relève de la justice.

J’espère que nous accorderons à l’ensemble des communes pionnières, qui ont osé se lancer dans des investissements de cette nature, le bénéfice de l’Ifer photovoltaïque.