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Intervention de Jean-François Rapin
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 37 A
Jean-François Rapin :Il s’agit de ne pas pénaliser les communes ayant implanté des éoliennes sur leur territoire avant le 1er janvier 2019. Elles aussi doivent pouvoir bénéficier de la réversion de cette part d’Ifer.
