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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 37 A
Sylvie Vermeillet :Cet amendement de M. Hervé Maurey vise à partager le produit de l’Ifer à parts égales entre la commune et l’EPCI dont elle fait partie.
