Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 5 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 37 A

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Monsieur le ministre, vous vous dites sensible au partage du produit de l’Ifer au profit d’une commune subissant des nuisances, mais n’accueillant pas d’éoliennes sur son territoire. Cela devrait donc aussi concerner les installations, éoliennes comme photovoltaïques, antérieures à 2019… Je ne vous suis pas.

Si vous n’acceptez pas ce partage, on ne pourra plus rien développer !

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