Intervention de Stéphane Sautarel

Je me range à l’avis du rapporteur général, qui a utilement rappelé l’harmonisation déjà réalisée sur la répartition du produit de l’Ifer entre le photovoltaïque et l’éolien lors du projet de loi de finances rectificative. Sans doute faut-il préserver cet équilibre.

Par ailleurs, j’entends les remarques temporelles émises par nos collègues. Pourquoi seuls les équipements implantés à partir de 2023 seraient-ils concernés ? C’est bien l’équipement qui importe, non la date à laquelle il a été implanté.

Je profite de cette explication de vote pour évoquer un autre exemple de répartition inéquitable au sein du bloc communal : celui des postes de transformation électriques. Les intercommunalités reçoivent l’intégralité de l’Ifer due par les propriétaires de ces postes, alors qu’il s’agit souvent d’une charge pour les communes, notamment en matière de desserte de la voirie communale. Je lance donc un appel à travailler à une harmonisation sur ce sujet.