Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Cet amendement vise à permettre aux syndicats de gestion d’énergie et maîtres d’ouvrage délégués de bénéficier, pour le compte des communes, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Ces syndicats mettent en œuvre des actions et des projets en matière de transition énergétique, de rénovation thermique des bâtiments publics communaux et de développement des énergies renouvelables pour le compte des communes.

En toute logique, ces syndicats devraient être éligibles à la DSIL, qui permet d’aider les collectivités territoriales à financer des projets favorisant la transition énergétique.

Ces syndicats peuvent intervenir comme maître d’ouvrage de projets d’énergies renouvelables, d’éclairage public en lieu et place des communes et pour le compte de celles-ci. Or ils ne peuvent percevoir d’aide au titre de la DSIL, non plus que les communes qui ont transféré leur compétence.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement estiment que les syndicats de gestion d’énergie et maîtres d’ouvrage délégués devraient être éligibles à la DSIL afin de mener à bien les projets de modernisation du parc d’éclairage public des collectivités.